J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20055

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Arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination au Conseil des impôts

NOR : CPTE0000125A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 novembre 2000 :
Mme Monique Liebert-Champagne, conseiller d'Etat, est désignée membre du Conseil des impôts pour une période de deux ans (premier mandat) à compter du 20 décembre 2000 ;
M. Pascal Mazodier, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est désigné membre du Conseil des impôts pour une période de deux ans (second mandat) à compter du 30 novembre 2000.